Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 8.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Un chimiste vote dans la région où il a son domicile professionnel, pour les candidats de cette région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres.
Décision 2014-03-21, a. 7.
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